Décret du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) <BR>

J.O. 99 du 28 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500012D

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2005 :

Il est mis fin à la délégation de M. Gérard Jousserand, commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, à compter du 4 juillet 2005.

M. Denis Larribau, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à compter du 4 juillet 2005.